Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé