Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales