Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes