Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique