Circulaire de dispensation de la Kétamine et du Diazépam
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique