Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales