7 juillet 2023 Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique