Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux