Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente