Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation