Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente