Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales