Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux