Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires