Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux