7 juillet 2023 Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses