Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail