Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Avis 4 Psychotropes
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation