Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation