Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies