Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens
Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique