Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments