Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes