Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 55-1989 Ordonnances médicales
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires