Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux