6 juillet 2023 Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires