Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Nomenclature hospitalière
Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation