Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie