Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 73-77 Rôle des pharmaciens hospitaliers