Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique