Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires