Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Circulaire 102-2000 Commercialisation du ciment chirurgical