6 juillet 2023 Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales