Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière