Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Circulaire 59-1982 Gestion et tenue de la comptabilité des médicaments
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques