6 juillet 2023 Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes