Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires