6 juillet 2023 Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques