Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne