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Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique