Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses