Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail