Circulaire 102-2000 Commercialisation du ciment chirurgical
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique