Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail