Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Instructions aux futurs officinaux
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé