Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 73-77 Rôle des pharmaciens hospitaliers