Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail