Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires