Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique