Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires