6 juillet 2023 Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique