6 juillet 2023 Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires