Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière