Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique