Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires