Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968