Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques